CM

27 mars 2024

Mer 24 délibérations

24

délibérations

12

Finances & Budget

7

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (24)

Finances & Budget 12 délibérations
2024

D — budget primitif port de plaisance 2024

2024

D — compte administratif budget port de plaisance 2023

2024

D — Compte de gestion 2023 Budget port de plaisance

2024

D — Demande de subvention padel

2024

D — demande de subvention

2024

D — budget primitif commune 2024

2024

D — budget participatif

2024

D — subvention coopérative scolaire

2024

D — subventions aux associations

2024

D — affectation de résultats 2023 budget principal

2024

D — compte administratif budget principal 2023

2024

D — compte de gestion 2023 budget communal

Autres decisions 7 délibérations
2024

D — etat annuel des indemnités des élus 2023

2024

D — plafond autorisation virement de crédit

2024

D — taux communaux 2024

2024

D — modification des statuts de la CCCE

2024

D — droit de préemption zones d'activités CCCE

2024

D — maison médicale

2024

D — vente local commercial 2 rue du Cdt Thoreux

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024

D — taxe dhabitation, majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à lhabitation principale

2024

D — aménagement Place du Centre

2024

D — acquisition four à pain

Environnement 2 délibérations
2024

D — définition des zones daccélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

2024

D — panneaux biodiversité

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