Conseil municipal du 2024-03-06

19 délibérations - Convention déchets avec CITEO - Convention déchets avec CITEO - Prix de vente maison léguée - Représentant suppléant au PNRA - Tarification sociale des cantines au 01/01/2024 - Tarification sociale des cantines au 01/09/2022 - Rapport Eau du Ponant - Modification tarifs communaux 2024 - Convention avec la société de chasse - Convention d'occupation du presbytère - Avenant n°1 convention subventionnement micro-crèche - Avenant n°2 convention micro-crèche - Convention BAFA-BAFD avec la CCPCAM - Convention lecture publique avec le Département - Convention remplacement chaudières SDEF - Conventions maitrise d'oeuvre FIA - Montant attributions de compensation 2024 - Validation rapport CLECT - PV transfert compétence assainissement collectif