24 septembre 2025
12
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Convention DREAL Itinéraire provisoire transitoire des véhicules lents
Frais de gardiennage des Eglises de la Commune
SDE 22 Remplacement l'anterne EP Rue du Mené
Autorisations spéciales dabsence de droit
Décision modificative n°1 Budget 2025
Ecritures de régularisation du Compte 2803
Demande de subvention Déplacement en c'ompétition AS 22
Révision statutaire du SDE 22
Réseau Fibre Redevance doccupation du Domaine Public
Protection sociale complémentaire Risque Santé
Convention d'utilisation des équipements sportifs c'ommunaux
Projet de réhabilitation de la Chapelle du Bourgneuf
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