Conseil municipal du 2025-09-24

Merdrignac 24 septembre 2025 12 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Projet de réhabilitation de la Chapelle du Bourgneuf - Demande de subvention Déplacement en compétition AS 22 - Convention dutilisation des équipements sportifs communaux - Autorisations spéciales dabsence de droit - Protection sociale complémentaire Risque Santé - SDE 22 Remplacement lanterne EP Rue du Mené - Réseau Fibre Redevance doccupation du Domaine Public - Ecritures de régularisation du Compte 2803 - Décision modificative n°1 Budget 2025 - Frais de gardiennage des Eglises de la Commune - Révision statutaire du SDE 22 - Convention DREAL Itinéraire provisoire transitoire des véhicules lents

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Délibérations (12)

📄 Autres decisions 4 délibérations

2025105

Convention DREAL Itinéraire provisoire transitoire des véhicules lents

2025107

Frais de gardiennage des Eglises de la Commune

2025111

SDE 22 Remplacement lanterne EP Rue du Mené

2025113

Autorisations spéciales dabsence de droit

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2025108

Décision modificative n°1 Budget 2025

2025109

Ecritures de régularisation du Compte 2803

2025115

Demande de subvention Déplacement en compétition AS 22

👥 Ressources humaines 1 délibération

2025106

Révision statutaire du SDE 22

🌱 Environnement 1 délibération

2025110

Réseau Fibre Redevance doccupation du Domaine Public

❤️ Social & Santé 1 délibération

2025112

Protection sociale complémentaire Risque Santé

⚽ Sport 1 délibération

2025114

Convention dutilisation des équipements sportifs communaux

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

2025116

Projet de réhabilitation de la Chapelle du Bourgneuf

WEB megalis:2025:7388:2025-09-24

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