CM

27 mars 2024

Merdrignac 24 délibérations

24

délibérations

15

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (24)

Finances & Budget 15 délibérations

Compte de gestion et compte administratif 2023 Budgets principal et annexes

Affectation des résultats

Fongibilité des crédits

Vote des taux 2024

Subvention communales 2024

Subvention structures Associatives Entente Hardouinais Mené

Subvention exceptionnelle aide aux déplacements athlètes AS 22

D'otations scolaires 2023 — 2025 Précision

Subvention au C'entre Communal Action Sociale

Subvention Association Famille Rurale service périscolaire

D'otation à l'école Sainte Anne pour participation aux frais de fonctionnement

Budget primitif 2024 Budget Principal et Budgets Annexes

Clôture du budget annexe de la Chevalerie

Subventions d'équipements versées modalités damortissement

Tarifs communaux 2024 Modifications concernant le droit de place et le service inhumation

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Aménagement Rues de la Gare René Guitton Landrouët et la Fontenelle Intégration RD 66A dans le patrimoine communal

Aménagement Rues de la Gare René Guitton Landrouët et la Fontenelle Attribution des marchés de travaux

Aménagement du chemin de la Fontenelle

Autres decisions 2 délibérations

Remboursement de frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

Devis SDE Extension éclairage rue de Landrouet

Environnement 2 délibérations

Zone daccélération de la production d'énergies renouvelables

Zone daccélération de la production d'énergies renouvelables

Parcs & Espaces verts 1 délibération

Projet d'aménagement du jardin public en Cur de Ville Validation du projet Estimatif Plan de financement et lancement de la consultat

Transport & Mobilité 1 délibération

Devis SDE Fourniture et pose 2 mats solaires parking Rue Jules Ferry

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