Conseil municipal du 2024-03-27

Merdrignac 27 mars 2024 24 délibérations
Document source

24

délibérations

15

Finances & Budget

3

Environnement

3

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

24 délibérations - Aménagement du chemin de la Fontenelle - Projet daménagement du jardin public en Cur de Ville Validation du projet Estimatif Plan de financement et lancement de - Aménagement Rues de la Gare René Guitton Landrouët et la Fontenelle Attribution des marchés de travaux - Aménagement Rues de la Gare René Guitton Landrouët et la Fontenelle Intégration RD 66A dans le patrimoine communal - Tarifs communaux 2024 Modifications concernant le droit de place et le service inhumation - Subventions déquipements versées modalités damortissement - Clôture du budget annexe de la Chevalerie - Budget primitif 2024 Budget Principal et Budgets Annexes - Dotation à lécole Sainte Anne pour participation aux frais de fonctionnement - Subvention Association Famille Rurale service périscolaire - Subvention au Centre Communal Action Sociale - Dotations scolaires 2023-2025 Précision - Devis SDE Fourniture et pose 2 mats solaires parking Rue Jules Ferry - Devis SDE Extension éclairage rue de Landrouet - Subvention exceptionnelle aide aux déplacements athlètes AS 22 - Subvention structures Associatives Entente Hardouinais Mené - Subvention communales 2024 - Remboursement de frais liés à lexercice dun mandat spécial - Vote des taux 2024 - Fongibilité des crédits

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Délibérations (24)

💶 Finances & Budget 15 délibérations
2024014

Compte de gestion et compte administratif 2023 Budgets principal et annexes

2024015

Affectation des résultats

2024016

Fongibilité des crédits

2024017

Vote des taux 2024

2024018

Subvention communales 2024

2024019

Subvention structures Associatives Entente Hardouinais Mené

2024020

Subvention exceptionnelle aide aux déplacements athlètes AS 22

2024021

Dotations scolaires 2023 — 2025 Précision

2024022

Subvention au Centre Communal Action Sociale

2024023

Subvention Association Famille Rurale service périscolaire

2024024

Dotation à lécole Sainte Anne pour participation aux frais de fonctionnement

2024025

Budget primitif 2024 Budget Principal et Budgets Annexes

2024026

Clôture du budget annexe de la Chevalerie

2024027

Subventions déquipements versées modalités damortissement

2024028

Tarifs communaux 2024 Modifications concernant le droit de place et le service inhumation

🌱 Environnement 3 délibérations
2024030

Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables

2024030

Zone d'accélération de la production d'énergies renouvelables

2024033

Projet daménagement du jardin public en Cur de Ville Validation du projet Estimatif Plan de financement et lancement de la consultat

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2024031

Aménagement Rues de la Gare René Guitton Landrouët et la Fontenelle Intégration RD 66A dans le patrimoine communal

2024032

Aménagement Rues de la Gare René Guitton Landrouët et la Fontenelle Attribution des marchés de travaux

2024034

Aménagement du chemin de la Fontenelle

📄 Autres decisions 2 délibérations
2024029

Remboursement de frais liés à lexercice dun mandat spécial

2024036

Devis SDE Extension éclairage rue de Landrouet

🚲 Transport & Mobilité 1 délibération
2024035

Devis SDE Fourniture et pose 2 mats solaires parking Rue Jules Ferry

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