CM

25 septembre 2024

Merdrignac 9 délibérations

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Urbanisme & Travaux

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Autres decisions 5 délibérations

Projet de commune nouvelle Présentation du rapport global pour fusion

DCM — 2024-068 Fonds d aide aux jeunes

Vente chemin exploitation N 275 Modification du tiers acquéreur

Vente chemin exploitation N 40 Modification du tiers acquéreur

Vente chemin rural N 40 Modification du tiers acquéreur

Numérique 1 délibération

Accompagnement de la commune aux usages et services numériques Proposition de conventionnement avec ANCT

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Réhabilitation et extension de la salle des fêtes Vente matériel sonorisation

Finances & Budget 1 délibération

Fiscalité décisions Exonération liées au zonage de revitalisation rurale

Sécurité 1 délibération

Création d'un poteau incendie DN100

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