Conseil municipal du 2024-09-25

Merdrignac 25 septembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

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Autres decisions

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Numérique

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Vente chemin exploitation N 275 Modification du tiers acquéreur - Vente chemin exploitation N 40 Modification du tiers acquéreur - Création dun poteau incendie DN100 - Vente chemin rural N 40 Modification du tiers acquéreur - DCM-2024-068 Fonds d aide aux jeunes - Réhabilitation et extension de la salle des fêtes Vente matériel sonorisation - Fiscalité décisions Exonération liées au zonage de revitalisation rurale - Accompagnement de la commune aux usages et services numériques Proposition de conventionnement avec ANCT - Projet de commune nouvelle Présentation du rapport global pour fusion

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
2024064

Projet de commune nouvelle Présentation du rapport global pour fusion

2024068

DCM — 2024-068 Fonds d aide aux jeunes

2024069

Vente chemin exploitation N 275 Modification du tiers acquéreur

2024069

Vente chemin exploitation N 40 Modification du tiers acquéreur

2024069

Vente chemin rural N 40 Modification du tiers acquéreur

💻 Numérique 1 délibération
2024065

Accompagnement de la commune aux usages et services numériques Proposition de conventionnement avec ANCT

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024066

Réhabilitation et extension de la salle des fêtes Vente matériel sonorisation

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024067

Fiscalité décisions Exonération liées au zonage de revitalisation rurale

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024070

Création dun poteau incendie DN100

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7388:2024-09-25
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