Conseil municipal du 2026-01-28

Merdrignac 28 janvier 2026 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Autres decisions

3

Environnement

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Mise à jour du tableau des effectifs - Vente de la parcelle cadastrée section ZC n°245 - Désaffectation et déclassement dune voie communale - Projet Parc Eolien sur le Commune de Rouillac - Installation Classée GAEC LAINE ILLIFAUT - Mise en place dune procédure délagage en bordure de voie - Détériorations causées à la propriété communale Remise en état de bordures maçonnées et espaces paysagers - Détériorations causées à la propriété communale Remise en état des murs des sanitaires publics - Participation aux frais de scolarisation enfants de Saint-Launeuc à Lanrelas - Avenant convention Opération Revitalisation de territoireT

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Délibérations (10)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2026001

Avenant convention Opération Revitalisation de territoireT

2026005

Mise en place dune procédure délagage en bordure de voie

2026006

Installation Classée GAEC LAINE ILLIFAUT

2026008

Désaffectation et déclassement dune voie communale

🌱 Environnement 3 délibérations
2026007

Projet Parc Eolien sur le Commune de Rouillac

2026009

Vente de la parcelle cadastrée section ZC n°245

2026010

Mise à jour du tableau des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2026003

Détériorations causées à la propriété communale Remise en état des murs des sanitaires publics

2026004

Détériorations causées à la propriété communale Remise en état de bordures maçonnées et espaces paysagers

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
2026002

Participation aux frais de scolarisation enfants de Saint-Launeuc à Lanrelas

WEB scdl:93833078400019:2026-01-28
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