Conseil municipal du 2022-06-27

comptes de gestion 2021 – budget principal ville et budget annexe restaurant d’entreprise - approbation

constitution de provisions pour creances douteuses (ou provision pour depreciation des actifs circulants) - budget principal ville

admission en non valeur des creances eteintes et irrecouvrables – budget principal ville

subvention d’investissement 2022 aux associations - autorisation

affectation du resultat 2021 – budget annexe restaurant d’entreprise - approbation

taxe locale sur la publicite exterieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2023 - autorisation

fonds departemental d’aide a l’equipement des communes (fdaec) canton ii - affectation

indemnite de fonctions, de sujetions et d’expertise (ifse) – travail dominical – autorisation

denomination de la future ecole de chemin long - autorisation

raccordement de la centrale photovoltaïque de la glaciere et de l’ecole elementaire du burck au reseau d’electricite : conventions de servitude avec enedis - autorisations

maison de la nature : programme et choix du mode de gestion - autorisation

convention constitutive portant adhesion au groupement de commandes relatif a l’acquisition, le montage et la livraison de kits micro-folie mobiles complets ou par modules - autorisation

kart system : protocole d’accord transactionnel valant avenant de prolongation du bail commercial – modification - autorisation

accueils collectifs des mineurs : modification du reglement interieur - autorisation

adhesion a l’association amorce — autorisation

prise en charge des enfants porteurs de handicap dans les alsh : convention avec la caisse d’allocations familiales de la gironde - autorisation

dispositif maison sport sante : convention de partenariats avec les associations de merignac - autorisation

plie : demande de financement au titre du fonds social europeen (fse) - autorisation