27 juin 2022

Comptes de gestion 2021 – budget principal ville et budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

C'onstitution de provisions pour creances d'outeuses (ou provision pour d'epreciation des actifs c'irculants) - budget principal ville

Admission en non valeur des creances eteintes et irrecouvrables – budget principal ville

Subvention d'investissement 2022 aux associations - autorisation

Affectation du resultat 2021 – budget annexe restaurant d'entreprise - approbation

Taxe locale sur la publicite exterieure : actualisation des tarifs au 1er janvier 2023 - autorisation

Fonds departemental d'aide a l'equipement des communes (fdaec) canton ii - affectation

Indemnite de fonctions, de sujetions et d'expertise (ifse) – travail dominical – autorisation

D'enomination de la future ecole de chemin l'ong - autorisation

Raccordement de la centrale photovoltaïque de la glaciere et de l'ecole elementaire du burck au reseau d'electricite : conventions de servitude avec enedis - autorisations

Maison de la nature : programme et choix du mode de gestion - autorisation

Convention c'onstitutive portant adhesion au groupement de c'ommandes relatif a l'acquisition, le montage et la l'ivraison de kits micro-folie mobiles c'omplets ou par modules - autorisation

Kart system : protocole d'accord transactionnel valant avenant de prolongation du bail commercial – modification - autorisation

Accueils collectifs des mineurs : modification du reglement interieur - autorisation

Adhesion a l'association amorce — autorisation

Prise en charge des enfants porteurs de handicap dans les alsh : convention avec la caisse d'allocations familiales de la gironde - autorisation

Dispositif maison sport sante : convention de partenariats avec les associations de merignac - autorisation

Plie : demande de financement au titre du fonds social europeen (fse) - autorisation