CM

5 mars 2026

Mérillac 11 délibérations

11

délibérations

8

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (11)

Finances & Budget 8 délibérations
2026

Subventions pour sorties scolaires

2026

Subvention pour l'entretien de l'église Saint-Pierre de Mérillac

2026

Subventions de fonctionnement aux associations du territoire Hardouinais-Mené de l'année 2026

2026

Subventions de fonctionnement de l'année 2026 aux associations

2026

Adoption des taux de l'année 2026 de la fiscalité directe locale

2026

Adoption du budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal

2026

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal

2026

Adoption du compte financier unique du budget principal de l'exercice 2025

Ressources humaines 1 délibération
2026

Recrutement de vacataires

Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Tarifs de location de la salle polyvalente

Sport 1 délibération
2026

Participation au transport sur le temps scolaire du regroupement pédagogique intercommunal public

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