Conseil municipal du 2026-03-05

Mérillac 5 mars 2026 11 délibérations
Document source

11

délibérations

8

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Recrutement de vacataires. - Tarifs de location de la salle polyvalente. - Participation au transport sur le temps scolaire du regroupement pédagogique intercommunal public. - Subventions pour sorties scolaires. - Subvention pour l'entretien de l'église Saint-Pierre de Mérillac. - Subventions de fonctionnement aux associations du territoire Hardouinais-Mené de l'année 2026. - Subventions de fonctionnement de l'année 2026 aux associations. - Adoption des taux de l'année 2026 de la fiscalité directe locale. - Adoption du budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal. - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal. - Adoption du compte financier unique du budget principal de l'exercice 2025.

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

Subventions pour sorties scolaires.

2026

Subvention pour l'entretien de l'église Saint-Pierre de Mérillac.

2026

Subventions de fonctionnement aux associations du territoire Hardouinais-Mené de l'année 2026.

2026

Subventions de fonctionnement de l'année 2026 aux associations.

2026

Adoption des taux de l'année 2026 de la fiscalité directe locale.

2026

Adoption du budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal.

2026

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal.

2026

Adoption du compte financier unique du budget principal de l'exercice 2025.

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Recrutement de vacataires.

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Tarifs de location de la salle polyvalente.

Sport 1 délibération
2026

Participation au transport sur le temps scolaire du regroupement pédagogique intercommunal public.

WEB scdl:21220148700015:2026-03-05
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