Conseil municipal du 2025-09-11
Merléac
11 septembre 2025
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- subvention OCCE école du château
- Révision loyer 4 rue du château
- PSC complémentaire sante
- Projet SAGE VILAINE
- ligne de trésorerie
- Convention ENEDIS parcelle 149 ZY 007
- Réforme statutaire SDE22
- ajustement projet SDE22 route de St Léon
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Finances & Budget
3 délibérations
411092025
ligne de trésorerie
611092025
PSC complémentaire sante
811092025
subvention OCCE école du château
📄
Autres decisions
2 délibérations
111092025
ajustement projet SDE22 route de St Léon
511092025
Projet SAGE VILAINE
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
311092025
Convention ENEDIS parcelle 149 ZY 007
711092025
Révision loyer 4 rue du château
👥
Ressources humaines
1 délibération
211092025
Réforme statutaire SDE22
WEB
megalis:2025:7390:2025-09-11
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