CM
11 septembre 2025
Merléac
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
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Délibérations (8)
Finances & Budget
3 délibérations
Ligne de trésorerie
PSC complémentaire sante
Subvention OCCE école du château
Autres decisions
2 délibérations
Ajustement projet SDE22 route de St Léon
Projet SAGE VILAINE
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Convention ENEDIS parcelle 149 ZY 007
Révision loyer 4 rue du château
Ressources humaines
1 délibération
Réforme statutaire SDE22
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