Conseil municipal du 2024-06-18

Merléac 18 juin 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

1

Vie associative

Résumé

Synthèse

11 délibérations - orientation communale en matière de ZAENR - subvention fonctionnement "son de bretagne" - devis mise aux normes électriques de bâtiments communaux - programme élagage - refonte carte et tableaux voirie communale - tarifs périscolaires année 2024-2025 - Contrat ASCE 2024 2025 - orientation communale en matière de ZAENR - Vente d'un terrain communal lotissement - convention de partenariat pour le déploiement du dispositif de France Service - devis réfection voie communale n° 13

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 4 délibérations
318062024

orientation communale en matière de ZAENR

318062024

orientation communale en matière de ZAENR

518062024

Contrat ASCE 2024 2025

1018062024

devis mise aux normes électriques de bâtiments communaux

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
118062024

devis réfection voie communale n° 13

918062024

programme élagage

8180620244

refonte carte et tableaux voirie communale

🤝 Vie associative 1 délibération
218062024

convention de partenariat pour le déploiement du dispositif de France Service

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
418062024

Vente d'un terrain communal lotissement

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
818062024

tarifs périscolaires année 2024-2025

💶 Finances & Budget 1 délibération
1118062024

subvention fonctionnement "son de bretagne"

WEB megalis:2024:7390:2024-06-18
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