Conseil municipal du 2024-06-18

Merléac 18 juin 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

6

Autres decisions

1

Vie associative

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

11 délibérations - orientation communale en matière de ZAENR - subvention fonctionnement "son de bretagne" - devis mise aux normes électriques de bâtiments communaux - programme élagage - refonte carte et tableaux voirie communale - tarifs périscolaires année 2024-2025 - Contrat ASCE 2024 2025 - orientation communale en matière de ZAENR - Vente d'un terrain communal lotissement - convention de partenariat pour le déploiement du dispositif de France Service - devis réfection voie communale n° 13

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 6 délibérations
118062024

devis réfection voie communale n° 13

318062024

orientation communale en matière de ZAENR

318062024

orientation communale en matière de ZAENR

518062024

Contrat ASCE 2024 2025

918062024

programme élagage

1018062024

devis mise aux normes électriques de bâtiments communaux

🤝 Vie associative 1 délibération
218062024

convention de partenariat pour le déploiement du dispositif de France Service

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
418062024

Vente d'un terrain communal lotissement

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
818062024

tarifs périscolaires année 2024-2025

💶 Finances & Budget 1 délibération
1118062024

subvention fonctionnement "son de bretagne"

🌱 Environnement 1 délibération
8180620244

refonte carte et tableaux voirie communale

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7390:2024-06-18
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