24 novembre 2025

Autorisation dengager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Tarifs 2026

Subvention exceptionnelle à l'école publique 2025

Convention d'entretien des points incendie de la commune

Redevance de performance systèmes d'assainissement collectif pour 2026

Autorisation dengager les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Fournitures scolaires 2026

Achat de deux berceaux à la crèche du parc d'activités les sources « les Ptites Hermines »

Subvention pour les marchés semi nocturnes 2026 et modification du règlement

Subvention aux associations 2025

Cession d'une parcelle appartenant au d'omaine prive communal : PERSUEL

Approbation de la procédure de d'ésaffectation et déclassement du d'omaine public communal d'une emprise du d'omaine public : PERSUEL

Avenant pour contrat de délégation de service public à SAUR

Convention avec Morbihan Energie pour le pilotage de l'éclairage - pose de 2 horloges c'onnectées

Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) de lassainissement collectif 2024

Approbation du règlement de lassainissement collectif

Analyse de la pratique professionnelle mutualisée pour les acteurs éducatifs : Convention Intercommunale 2026-2027

Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel

Renouvellement de la convention VIFSS (violences intrafamiliales sexistes et sexuelles)