Conseil municipal du 2025-11-24

19 délibérations - Autorisation dengager les dépenses dinvestissement avant le vote du budget 2026 - Tarifs 2026 - Cession dune parcelle appartenant au domaine prive communal : PERSUEL - Subvention exceptionnelle à lécole publique 2025 - Analyse de la pratique professionnelle mutualisée pour les acteurs éducatifs : Convention Intercommunale 2026-2027 - Approbation de la procédure de désaffectation et déclassement du domaine public communal dune emprise du domaine public - Convention dentretien des points incendie de la commune - Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionne - Redevance de performance systèmes dassainissement collectif pour 2026 - Avenant pour contrat de délégation de service public à SAUR - Convention avec Morbihan Energie pour le pilotage de léclairage - pose de 2 horloges connectées - Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) de lassainissement collectif 2024 - Approbation du règlement de lassainissement collectif - Autorisation dengager les dépenses dinvestissement avant le vote du budget 2026 - Fournitures scolaires 2026 - Renouvellement de la convention VIFSS (violences intrafamiliales sexistes et sexuelles) - Achat de deux berceaux à la crèche du parc dactivités les sources « les Ptites Hermines » - Subvention pour les marchés semi nocturnes 2026 et modification du règlement - Subvention aux associations 2025