12 février 2024

Numérotation des voies KERGUELEN

Principe de dénomination des voies de la COMMUNE

Transfert doffice des voies privées dans le domaine public

Principe de numérotation des immeubles de la COMMUNE

Dénomination des voies TRONCON ROUTE DE LUZERNE

Numérotation des voies ROUTE DE PORT-LOUIS

Numérotation des voies RUELLE DES ECOLES

Dénomination des voies lotissement « LE PETIT COMMUN »

Droit de préemption par substitution au département du Morbihan vente Prime / Touldret

ACQUISITION DE FONCIER parcelle cadastrée ZP 100 « Domaine des Ecureuils » - Saint-Sauveur

Ouverture d'un nouveau compte à terme de 3 mois

Subvention pour les marchés semi nocturnes 2024

D'ébat d'orientation budgétaire 2024

Engagement de lactualisation du Diagnostic du système d'assainissement et Schéma Directeur dAssainissement

Convention de l'utte des déchets abandonnés

Jury dassises : automatisation du tirage au sort

Adhésion au SATESE du Morbihan Années 2024 à 2026

Convention de prise en charge des frais de garderie et restauration scolaire des enfants des pompiers de PLOUHINEC

Renouvellement de la convention relais petite enfance

Servitude sur les parcelles ZH 882 — ZH 881 ZH 883 ZH 880 dans le cadre du lotissement le Petit Commun

Cession de foncier emprise de la parcelle ZH 485 lotissement le Petit C'ommun

Indemnité de gardiennage de l'église