Conseil municipal du 2026-02-16

12 délibérations - Convention avec SONAM pour des cours de musique dans les écoles 2026-2028 - Renouvellement de la convention pluriannuelle relative à la participation de la Commune de Merlevenez au fonctionnement - Taux de promotion 2026 - Subvention à lAFR pour lexercice 2026 - Convention GEPETTO Année 2026 - Convention de constitution du groupement de commande pour le marché de liaison froide pour la cantine 2027-2030 - Convention de constitution du groupement de commande pour le marché de voirie 2027-2030 - Etat des indemnités des élus 2025 - Mise en place dune servitude conventionnelle pour la ZA de Bellevue - Rue des Hêtres - Exclusion du champ du droit de préemption urbain des ventes de lots du lotissement « le petit commun » - seconde tranche - Convention de partenariat pour la participation financière au contrat local de santé - Mise à jour du tableau des effectifs