Conseil municipal du 2024-07-10

Mernel 10 juillet 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

13 délibérations - 050 - Transfert de compétence assainissement collectif à VHBC - 061 - Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35 - 060 - Budget principal DM1 - 059 - Clôture de la sation d'épuration - 057 - Régularisation cadastrale au lieu dit La Chesnais du Bois - 058 - Modification du tableau des effectifs - 056 - Sinistre de la maison des associations remboursement de Gan assurances - 055 - Rénovation de la salle Anowareth Validation de devis - 054 - Aménagement de la rue des Châtaigniers Parcelle ZC 140 Sollicitation du fonds de concours communautaire MERNEL OPÉ - 052 - Aménagement rue Anne de Bretagne effacement de réseaux - 053 - Aménagement rue Anne de Bretagne - marché de maîtrise d'oeuvre - 051 - Acquisition d'illuminations de fin d'année - 050 - Transfert de compétence assainissement collectif à VHBC

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Délibérations (13)

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2024

050 — Transfert de compétence assainissement collectif à VHBC

2024

061 — Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35

2024

059 — Clôture de la sation d'épuration

2024

055 — Rénovation de la salle Anowareth Validation de devis

2024

052 — Aménagement rue Anne de Bretagne effacement de réseaux

2024

053 — Aménagement rue Anne de Bretagne - marché de maîtrise d'oeuvre

2024

051 — Acquisition d'illuminations de fin d'année

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2024

060 — Budget principal DM1

2024

056 — Sinistre de la maison des associations remboursement de Gan assurances

2024

054 — Aménagement de la rue des Châtaigniers Parcelle ZC 140 Sollicitation du fonds de concours communautaire MERNEL OPÉRATION HABITAT

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

057 — Régularisation cadastrale au lieu dit La Chesnais du Bois

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

058 — Modification du tableau des effectifs

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

050 — Transfert de compétence assainissement collectif à VHBC

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