Conseil municipal du 2024-03-25
16
délibérations
11
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Sport
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (16)
029 — Subvention 2024 au CCAS
026 — Budget Principal Affectation du résultat 2023
027 — Budget Principal Vote du BP 2024
025 — Budget Principal Vote du CG 2023
024 — Budget Principal Vote du CA 2023
023 — Vote des taux 2024 des taxes locales
022 — Budget Assainissement Vote du BP 2024
021 — Budget Assainissement Affectation du résultat 2023
020 — Budget Assainissement vote du CG 2023
019 — Budget Assainissement vote du CA 2023
018_ Terrain multisports demande de subvention
032 — Déclarations d'intention d'aliéner
031 — Convention de servitudes avec ENEDIS au lieu dit La Brousse
033 — Modifications des conditions financières du ramassage scolaire
028 — Décision du CM sur les ZAEnR
2024_030 — Vente d'un chemin rural au lieu dit le Breil
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