Conseil municipal du 2021-11-16
Mernel
16 novembre 2021
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- 070- TELETHON – SUBVENTION signé
- 067- ACCEPTATION DE L’AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG35 signé
- 069- SMICTOM – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 signé
- 066- DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°4 – BUDGET PRINCIPAL signé
- 065- DEROGATION _ INSTALLATION D’UNE RESIDENCE MOBILE A TITRE PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL PARCELLE N° ZR72 signé
- 064- AUTORISATION VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZI N°109 au lieu-dit DELEX signé
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Finances & Budget
2 délibérations
2021
070 — TELETHON – SUBVENTION signé
2021
066 — DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°4 – BUDGET PRINCIPAL signé
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2021
067 — ACCEPTATION DE L’AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG35 signé
2021
065 — DEROGATION _ INSTALLATION D’UNE RESIDENCE MOBILE A TITRE PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL PARCELLE N° ZR72 signé
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Autres decisions
1 délibération
2021
069 — SMICTOM – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 signé
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2021
064 — AUTORISATION VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZI N°109 au lieu-dit DELEX signé
WEB
megalis:2021:13302:2021-11-16
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