CM
16 novembre 2021
Mernel
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Finances & Budget
2 délibérations
2021
TELETHON — SUBVENTION signé
2021
DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°4 — BUDGET PRINCIPAL signé
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2021
ACCEPTATION DE L'AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG35 signé
2021
D'EROGATION _ INSTALLATION D'UNE RESIDENCE MOBILE A TITRE PONCTUEL ET EXCEPTIONNEL PARCELLE N° ZR72 s'igné
Autres decisions
1 délibération
2021
SMICTOM — RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 s'igné
Culture & Patrimoine
1 délibération
2021
AUTORISATION VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZI N°109 au lieu-dit DELEX signé
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