Conseil municipal du 2021-10-20
Mernel
20 octobre 2021
5 délibérations
5
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
5 délibérations
- 063 -DROIT DE PREEMPTION URBAIN _ PARCELLE ZS 382
- 062 -MATERIEL DE DESHERBAGE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
- 061 -PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE signé
- 060 -AUTORISATION DE VENTE DU BUS IVECO
- 059 -CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2021
063 — DROIT DE PREEMPTION URBAIN _ PARCELLE ZS 382
2021
060 — AUTORISATION DE VENTE DU BUS IVECO
2021
059 — CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE
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Finances & Budget
2 délibérations
2021
062 — MATERIEL DE DESHERBAGE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION
2021
061 — PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE signé
WEB
megalis:2021:13302:2021-10-20
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