Conseil municipal du 2021-10-20

Mernel 20 octobre 2021 5 délibérations
Document source

5

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

5 délibérations - 063 -DROIT DE PREEMPTION URBAIN _ PARCELLE ZS 382 - 062 -MATERIEL DE DESHERBAGE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - 061 -PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE signé - 060 -AUTORISATION DE VENTE DU BUS IVECO - 059 -CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2021

063 — DROIT DE PREEMPTION URBAIN _ PARCELLE ZS 382

2021

060 — AUTORISATION DE VENTE DU BUS IVECO

2021

059 — CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2021

062 — MATERIEL DE DESHERBAGE- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

2021

061 — PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE signé

WEB megalis:2021:13302:2021-10-20
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