CM
20 octobre 2021
Mernel
5 délibérations
5
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2021
Droit de Preemption Urbain _ Parcelle Zs 382
2021
Autorisation de Vente du Bus Iveco
2021
Contrat de Prestation de Service Fourriere
Finances & Budget
2 délibérations
2021
Materiel de Desherbage — Demande de Subvention A la Region
2021
PARTICIPATION AUX SORTIES SCOLAIRES DES ENFANTS MERNELLOIS SCOLARISES EN DEHORS DE LA COMMUNE signé
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