CM
16 décembre 2024
Mernel
5 délibérations
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délibérations
4
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (5)
Autres decisions
4 délibérations
2024
Déclarations dIntention dAliéner
2024
Contrat avec Dekra pour la Verification Technique des Equipements Communaux
2024
Ecole Albert Poulain Participation des Communes Exterieures aux Frais de Fonctionnement 2023-2024
2024
Vhbc Proces — Verbal de Mise A Disposition des Biens pour L'exercice de la Competence Assainissement Collectif
Social & Santé
1 délibération
2024
Renouvellement des Délégués du Conseil Dadministration du Centre Communal Daction Sociale (C.C.A.S)
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