Conseil municipal du 2024-07-10
13
délibérations
6
Autres decisions
3
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (13)
050 — Transfert de compétence assainissement collectif à VHBC
061 — Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35
059 — Clôture de la sation d'épuration
057 — Régularisation cadastrale au lieu dit La Chesnais du Bois
055 — Rénovation de la salle Anowareth Validation de devis
050 — Transfert de compétence assainissement collectif à VHBC
058 — Modification du tableau des effectifs
054 — Aménagement de la rue des Châtaigniers Parcelle ZC 140 Sollicitation du fonds de concours communautaire MERNEL OPÉRATION HABITAT
052 — Aménagement rue Anne de Bretagne effacement de réseaux
060 — Budget principal DM1
056 — Sinistre de la maison des associations remboursement de Gan assurances
053 — Aménagement rue Anne de Bretagne - marché de maîtrise d'oeuvre
051 — Acquisition d'illuminations de fin d'année
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