10 juillet 2024
13
délibérations
6
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Transfert de c'ompétence assainissement c'ollectif à VHBC
Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG35
Clôture de la sation dépuration
Régularisation cadastrale au lieu dit La Chesnais du Bois
Rénovation de la salle Anowareth Validation de devis
Transfert de c'ompétence assainissement c'ollectif à VHBC
Aménagement de la rue des Châtaigniers Parcelle ZC 140 Sollicitation du fonds de concours communautaire MERNEL OPÉRATION HABITAT
Aménagement rue Anne de Bretagne — marché de maîtrise doeuvre
Acquisition dilluminations de fin dannée
Budget principal DM1
Sinistre de la maison des associations remboursement de Gan assurances
Modification du tableau des effectifs
Aménagement rue Anne de Bretagne effacement de réseaux
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