25 mars 2024
16
délibérations
9
Finances & Budget
4
Autres decisions
1
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Budget Principal Affectation du résultat 2023
Budget Principal Vote du BP 2024
Budget Principal Vote du CG 2023
Budget Principal Vote du CA 2023
Vote des taux 2024 des taxes locales
Budget Assainissement Vote du BP 2024
Budget Assainissement Affectation du résultat 2023
Budget Assainissement vote du CG 2023
Budget Assainissement vote du CA 2023
Déclarations dintention daliéner
Convention de servitudes avec ENEDIS au lieu dit La Brousse
Décision du CM sur les ZAEnR
2024_030 — Vente d'un chemin rural au lieu dit le Breil
Modifications des conditions financières du ramassage scolaire
Subvention 2024 au CCAS
018_ Terrain multisports demande de subvention
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