Conseil municipal du 2024-12-04
13
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (13)
Servitude de trefond
Compte — rendu des décisions du maire
Rapport d'activités - RMCOM
Modification des statuts RMCom
Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal
Redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif
Tarif Elagage
Subvention de fonctionnement 2025 _ Ecole Notre Dame
Tarifs 2025
Rapport d'activités — Agence Eau Loire Bretagne
Cession de parcelle — Hameau de Park Er Mare
Autorisation de signature de la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56
Protection sociale complémentaire
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