Conseil municipal du 2025-12-17
15
délibérations
5
Finances & Budget
5
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
Budget assainissement - DM2025_02
Tarifs applicables au CCAS au titre de 2026
Ouverture anticipée crédits invest 2026
Refacturation de frais au CCAS au titre de 2025
Tarifs municipaux pour 2026
Indemnités de gardiennage des églises
instauration de l'indemnité de maniement de fonds
Forfait mobilités durables
Mise à jour du tableau des emplois
Adhésion de la commune à la convention de participation santé du CDG35
Protocole de cession à Emeraude Habitat
Détermination loyer maison de santé
PVD — avenant à la convention ORT
Levée de pénalités — construction salle C. Bert
Participation versée à l'école Sainte 2025-2026
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