17 décembre 2025
15
délibérations
5
Finances & Budget
5
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Budget assainissement - DM2025_02
Tarifs applicables au CCAS au titre de 2026
Ouverture anticipée crédits invest 2026
Refacturation de frais au CCAS au titre de 2025
Tarifs municipaux pour 2026
Indemnités de gardiennage des églises
Instauration de lindemnité de maniement de fonds
Forfait mobilités durables
Mise à jour du tableau des emplois
Adhésion de la commune à la convention de participation santé du CDG35
Protocole de cession à Emeraude Habitat
Détermination l'oyer maison de s'anté
PVD — avenant à la convention ORT
Levée de pénalités — construction salle C. Bert
Participation versée à l'école Sainte 2025-2026
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