CM

25 septembre 2024

Mesnil-Roc'h 13 délibérations

13

délibérations

4

Finances & Budget

3

Environnement

2

Sécurité

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Délibérations (13)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Demande remboursement frais affaire L'iard

2024

Budget Principal 2024 Decision Modificative 2024-02 Rectifiee

2024

Budget Principal 2024 Decision Modificative 2024-02 Rectifiee

2024

Bp 2024-DM2024-2

Environnement 3 délibérations
2024

Participation à des boucles dautoconsommation d'énergie

2024

Rapport annuel 2023 prix et qualité service public eau

2024

Décisions du maire prises par délégation du Conseil

Sécurité 2 délibérations
2024

Détermination d'un tarif pour l'enlèvement des dépôts s'auvages d'ordures

2024

Détermination d'un tarif d'enlèvement des dépôts s'auvages d'ordures

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Rétrocession voirie Lotissement Les Iris

2024

Echange sans soulte de terrains avec lentreprise Poulin

Social & Santé 1 délibération
2024

Reconduction cantine 1 euro

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Rad 2023 Suez

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