Conseil municipal du 2026-03-30

Mespaul 30 mars 2026 7 délibérations
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délibérations

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Administration

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Indemnités de fonction au maire, aux Adjoints au maire et aux conseillers municipaux - Délégations consenties au Maire par le conseil municipal - Haut-Léon Communauté : Convention relative à la refacturation de licences, outils, solutions logicielles et matériel inf - Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Instances syndicales et intercommunales - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 - Commisions communales

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Délibérations (7)

🏛️ Administration 2 délibérations
10

Approbation du procès — verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

15

Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

📄 Autres decisions 2 délibérations
12

Commisions communales

14

Instances syndicales et intercommunales

👥 Ressources humaines 1 délibération
11

Indemnités de fonction au maire, aux Adjoints au maire et aux conseillers municipaux

❤️ Social & Santé 1 délibération
13

Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

💻 Numérique 1 délibération
16

Haut — Léon Communauté : Convention relative à la refacturation de licences, outils, solutions logicielles et matériel informatique mutualisés

WEB scdl:21290148200019:2026-03-30
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