Conseil municipal du 2024-01-22

9 délibérations - REVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR DE LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2024 - MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU VIEUX BOURG II - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU RESEAU D'EAU pLUVIALE - RUE DU VIEUX BOURG - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION - ECOLE DIWAN BRO KASTELL PAOL - DISSOLUTION DU SIMIF - APPROBATION DES CONDITIONS DE SA LIQUIDATION - NOMINATION D'UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS - AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUI-h) ARRETE LE 15/11/