1 juillet 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
D'esaffectation d'Un Chemin Rural A L'escondan
Conventions avec le Sdef pour la Mise A Disposition et la Gestion des Infrastructures Passives de C'ommunications Electroniques
Bibliotheque de Mespaul : Operations de Desherbage de la Bibliotheque Muniipale : Conditions des Modalites d'Organisation d'Une Braderie
Enquete Publique : Delivrance d'Une Autorisation Environnementale pour le Renouvellement de lExploitation et L4extension de la Carrire de Lescondan sur les Communes de Plouvorn et Mespaul
Raccordement Reseaux Basse Tension, Eclairage Public et Telecom - Lotissement Communal du Vieux Bourg II - Programme 2024
Cession d'Un Chemin Rural A Lescondan
Acquisition d'Un Chemin Rural A Lescondan
Subventions aux Associations Communales et Organismes Exterieurs
Adhesion A la Prestation Sante au Travail du Cdg 29
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