Conseil municipal du 2025-07-02

Missiriac 2 juillet 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

1

Social & Santé

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Droit de préemption urbain champ d'application - Co-construction de la charte de gouvernance pour un futur PLUI - Révision sage vilaine - Conseil de développement : charte inclusion des personnes en situation de handicap - OBC Répartition des sièges - OBC Convention financière poste de manager

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Délibérations (6)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2025

Droit de préemption urbain champ d'application

2025

Co — construction de la charte de gouvernance pour un futur PLUI

📄 Autres decisions 2 délibérations
2025

Révision sage vilaine

2025

OBC Répartition des sièges

❤️ Social & Santé 1 délibération
2025

Conseil de développement : charte inclusion des personnes en situation de handicap

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

OBC Convention financière poste de manager

WEB megalis:2025:20590:2025-07-02
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