Conseil municipal du 2024-08-12

Missiriac 12 août 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

4

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Numérique

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Tarif "Accueil Cantine" - Admission en non-valeur - SMGBO Adhésion à la nouvelle charte d'entretien des espaces des collectivités - Projet de centrale solaire sur le site de Mélet - RGPD Désignation d'un délégué à la protection des données - SIGSP : Désignation d'un nouveau délégue - SIGSP Convention de délégation e gestion - SIGSP Modification des statuts

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

Admission en non-valeur

2024

SMGBO Adhésion à la nouvelle charte d'entretien des espaces des collectivités

2024

Projet de centrale solaire sur le site de Mélet

2024

SIGSP Modification des statuts

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

Tarif "Accueil Cantine"

💻 Numérique 1 délibération
2024

RGPD Désignation d'un délégué à la protection des données

🌱 Environnement 1 délibération
2024

SIGSP : Désignation d'un nouveau délégue

🏛️ Administration 1 délibération
2024

SIGSP Convention de délégation e gestion

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