Conseil municipal du 2025-12-12

Mohon 12 décembre 2025 9 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Délibération N°18 INSTITUTION- PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028 - Délibération N°18 INSTITUTION- PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028 - Délibération N°22 OGEC DU RPI MOHON PARTICIPATION FINANCIERE AU VOYAGE A VAL CENIS ANNEE 2024-2025 - Délibération N°21 VILLE DE PLOËRMEL- DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DELEVE SCOLARISE EN ULIS - Délibération N°19 DEPOTS SAUVAGES DORDURES - Délibération N°18 INSTITUTION- PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028 - Délibération N°17- INSTITUTION- PLOERMEL COMMUNAUTE - RAPPORT DACTIVITES 2024 - Délibération N°16 - CONVENTION DE SERVITUDES DE RESEAUX AU PROFIT DENEDIS - Délibération N°20 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2026

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 6 délibérations

Délibération N°18 INSTITUTION — PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028

Délibération N°20 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2026

Délibération N°21 VILLE DE PLOËRMEL — DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DELEVE SCOLARISE EN ULIS

Délibération N°22 OGEC DU RPI MOHON PARTICIPATION FINANCIERE AU VOYAGE A VAL CENIS ANNEE 2024-2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Délibération N°16 — CONVENTION DE SERVITUDES DE RESEAUX AU PROFIT DENEDIS

📄 Autres decisions 1 délibération

Délibération N°17 — INSTITUTION- PLOERMEL COMMUNAUTE - RAPPORT DACTIVITES 2024

🛡️ Sécurité 1 délibération

Délibération N°19 DEPOTS SAUVAGES DORDURES

WEB megalis:2025:20591:2025-12-12

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