CM

12 décembre 2025

Mohon 9 délibérations

9

délibérations

6

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Finances & Budget 6 délibérations
41

Délibération N°18 INSTITUTION — PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028

41

Délibération N°18 INSTITUTION — PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028

41

Délibération N°18 INSTITUTION — PLOËRMEL COMMUNAUTE - PACTE FISCAL ET FINANCIER 2026-2028

43

Délibération N°20 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2026

44

Délibération N°21 VILLE DE PLOËRMEL — DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DELEVE SCOLARISE EN ULIS

45

Délibération N°22 OGEC DU RPI MOHON PARTICIPATION FINANCIERE AU VOYAGE A VAL CENIS ANNEE 2024-2025

Urbanisme & Travaux 1 délibération
39

Délibération N°16 — CONVENTION DE SERVITUDES DE RESEAUX AU PROFIT DENEDIS

Autres decisions 1 délibération
40

Délibération N°17 — INSTITUTION- PLOERMEL COMMUNAUTE - RAPPORT DACTIVITES 2024

Sécurité 1 délibération
42

Délibération N°19 DEPOTS SAUVAGES DORDURES

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