CM
30 avril 2025
Mohon
6 délibérations
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (6)
Finances & Budget
5 délibérations
7
Délibération N°1 ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
8
Délibération N°2 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025
9
Délibération N°3 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2025
11
Délibération N°5 — AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE LEXERCICE 2024
12
Délibération N°6 — IMPOTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX 2025
Urbanisme & Travaux
1 délibération
10
Délibération N°4 PROJET DEXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA BUTTE DES FRAUS
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