Conseil municipal du 2025-04-30

Mohon 30 avril 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Délibération N°5-AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE LEXERCICE 2024 - Délibération N°4 PROJET DEXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA BUTTE DES FRAUS - Délibération N°3 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2025 - Délibération N°2-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025 - Délibération N°6-IMPOTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX 2025 - Délibération N°1 ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
7

Délibération N°1 ECOLE PUBLIQUE DE GUILLIERS ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

8

Délibération N°2 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025

9

Délibération N°3 FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2025

11

Délibération N°5 — AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE LEXERCICE 2024

12

Délibération N°6 — IMPOTS LOCAUX - FIXATION DES TAUX 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
10

Délibération N°4 PROJET DEXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA BUTTE DES FRAUS

WEB megalis:2025:20591:2025-04-30
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