18 novembre 2024
11
délibérations
4
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Vote du budget Mondevert Prod Energie Photovo
DM N°3 Commune
Versement d'une avance remboursable du budget Commune au budget annexe Mondevert Prod Energie Photovo
Transfert des opérations du budget Commune vers le budget Mondevert Prod Energie Photovo
Redevance dOccupation du Domaine Public Orange
Echange terrain Commune Gilbert
Acquisition terrain futur lotissement Les Ecoliers
Etude thermique bâtiments communaux
Convention fourrière animale
CAS colis de Noël
C'oût moyen départemental élèves maternelle et primaire
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