Conseil municipal du 2024-05-23
Mondevert
23 mai 2024
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Budget Commune DM N°1
- TRANSFERT DU DROIT DE PREMPTION URBAIN A VITRE COMMUNAUTE
- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU RESEAU ARLEANE
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Budget Commune DM N°1
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
TRANSFERT DU DROIT DE PREMPTION URBAIN A VITRE COMMUNAUTE
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU RESEAU ARLEANE
WEB
megalis:2024:13309:2024-05-23
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