18 novembre 2024
11
délibérations
4
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Etude thermique bâtiments communaux
CAS colis de Noël
Convention fourrière animale
DM N°3 Commune
Redevance dOccupation du Domaine Public Orange
Vote du budget Mondevert Prod Energie Photovo
Versement d'une avance remboursable du budget Commune au budget annexe Mondevert Prod Energie Photovo
Transfert des opérations du budget Commune vers le budget Mondevert Prod Energie Photovo
Echange terrain Commune Gilbert
Acquisition terrain futur lotissement Les Ecoliers
C'oût moyen départemental élèves maternelle et primaire
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