CM

14 mars 2024

Mondevert 10 délibérations

10

délibérations

6

Finances & Budget

2

Environnement

2

Autres decisions

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Délibérations (10)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Vote du budget primitif Lotissement Les Ecoliers

2024

Vote du budget primitif Commune

2024

Budget Commune, affectation du résultat

2024

Vote des subventions aux associations

2024

Approbation du compte de gestion 2023 budget Lotissement Les Ecoliers

2024

Vote du compte administratif 2023 budget Lotissement Les Ecoliers

Environnement 2 délibérations
2024

Bp 2024 Lotissement les Ecoliers Page Signatures

2024

Bp 2024 Commune Page Signatures

Autres decisions 2 délibérations
2024

Vote des taux des impôts directs locaux

2024

Fongibilité des crédits

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