Conseil municipal du 2025-09-29

D — Ressources Humaines-dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et moins de18 ans en formation professionnelle

D — Ressources Humaines-modifiation du tableau des effectifs-modification de la durée hebdomadaire de travail du poste agent d'entretien et agent périscolaire à temps complet à compter du 1er octobre 20

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectifs-modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d'agent d'entretien et d'agent périscolaire à temps non complet (32.00h/35) à comp

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectifs-modification du poste d'agent d'entretien et d'agent périscolaire et modification de la durée hebdomadaire de travail, à temps non complet (

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectifs-modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d'agent périscolaire et d'entretien à temps non complet à compter du 1er octobre 2

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectifs-suppression du poste de second de cuisine à temps non complet (29.50h/35) à compter du 1er octobre 2025

D — Ressources Humaines-modification du tableau des effectids-modification de la durée hebdomadaire de travail du poste d'agent d'animation à temps non complet (34.00h/35) à compter du 1er octobre 2025

D — Ressources Humaines-prévoyance complémentaire santé-adhésion à la convention de participation risque santé du CDG35 et choix du montant de la participation employeur

D — Finances-programme de construction de logements sociaux le Clos de la Praie-subvention communale

D — Finances-demande de cautionnement bancaire de ICF Habitat Atlantique-construction d'un programme de logement sociaux le Clos de la Praie

D — Finances-Tarification des activités périscolaires-modification

D — Aménagement et cadre de vie-avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société ATR NTE1

D — Aménagement cadre de vie-convention de servitudes d'ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée ZK284 sise rue des Ardoisières

D — Jeunesse-convention de mise à disposition de locaux pour les ateliers relais petite enfance (RPE)-avenant 6

D — Jeunesse-convention de mise à disposition de locaux pour le lieu d'accueil enfants parents (LAEP)-avenant 1

D — Institution et vie politique-élections municipales 2026-convention relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale