Conseil municipal du 2024-07-11

17 délibérations - D-Enfance-Jeunesse-Convention d'utilisation pôle petite enfance - D-Affaires générales - adoption de la charte des mariages - D-Ressources humaines - création d'un poste d'alternant au sein du service communication à compter du 1er septembre 2024 - D-Ressources humaines - marché relatif au ticket restaurant - autorisation de signature de l'accord-cadre - D-Finances - tarification des badges d'accès aux salles communales - D-Finances - bail à ferme - parcelle ZP n° 208 - D-Finances - budget principal - décision modificative n° 1 - D-Finances - demande de subvention cérémonie Lieutenant QUINN - D-Finances - téléphonie et autres dérivés - convention CANUT - D-Enfance jeunesse - convention AFRA Mairie - festival 2024 - D-Enfance jeunesse - convention d'utilisation pôle petite enfance avec Brocéliande Communauté - D-Aménagement cadre de vie - extension de cimetière - D-Aménagement cadre de vie - adhésion au groupement pour les marchés de gaz et d'électricité 2026-2028 - D-Aménagement cadre de vie - signature de l'avenant n° 2 conditions de rejet des effluents société SOLINA - D-Aménagement cadre de vie - acquisition du passage sous le porche et la partie non bâtis de la parcelle cadastrée secti - D-Aménagement cadre vie - convention rétrocession lotissement le Clos Rouault - D-Aménagement cadre de vie - convention défense incendie la Vigne