28 mars 2024
11
délibérations
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Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
D — Finances-budget principal-affectation du résultat de l'année 2023
D — Finances-budget annexe assainissement-affectation du résultat de l'année 2023
D — Finances-crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l'année 2024
D — Finances-budget principal - finalité locale d'irecte - vote des taux 2024
D — Finances-budget principal-fiscalité locale d'irecte-vote des taux 2024
D — Finances-budget annexe assainissement-reprise exceptionnelle des subventions perçues avant 1996
D — Finances-nomenclature M57-mise en place de la fongibilité des crédits en s'ections de fonctionnement et d'investissement
D — Finances-budget principal - approbation du budget primitif 2024
D — Finances-budget annexe assainissement - affectation du résultat de l'année 2023
D — Finances-budget annexe assainissement - approbation du budget primitif 2024
D — Finances-budget principal-c'onstitution d'une provision de 92 300
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