Conseil municipal du 2024-03-28

11 délibérations - D-Finances-budget principal - finalité locale directe - vote des taux 2024 - D-Finances-budget annexe assainissement - affectation du résultat de l'année 2023 - D-Finances-budget annexe assainissement - approbation du budget primitif 2024 - D-Finances-budget principal - approbation du budget primitif 2024 - D-Finances-budget principal-constitution d'une provision de 92 300 - D-Finances-budget annexe assainissement-affectation du résultat de l'année 2023 - D-Finances-nomenclature M57-mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d'investissemen - D-Finances-budget annexe assainissement-reprise exceptionnelle des subventions perçues avant 1996 - D-Finances-budget principal-affectation du résultat de l'année 2023 - D-Finances-budget principal-fiscalité locale directe-vote des taux 2024 - D-Finances-crédits alloués aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bréalaises au titre de l'année 20