CM
11 octobre 2024
Mont
6 délibérations
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
1
Administration
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Cession d'Un Foncier Cadastre R 656p
2024
D'esaffectation Suivie du D'eclassement Foncier R 656p
2024
Cession d'Un Foncier Cadastre R 656p
Ressources humaines
1 délibération
2024
Creation d'Un Emploi Non Permanent pour Mener A Bien un Projet
Administration
1 délibération
2024
Commission dAppel dOffres Election des Membres
Autres decisions
1 délibération
2024
Compte — Rendu des D'ecisions du Maire
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