Conseil municipal du 2024-09-05

13 délibérations - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 11 juillet 2024 - indemnisation des congés non pris en cas de fin de relations de travail_décès, retraite pour invalidité - Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville et du CCAS_avenant n° 2 - Convention avec le SDE 35 pour la rénovation de l'éclairage public A06 rue de Rennes-rue de la Forge, dossier PE22-0314 - Convention avec le SDE 35 pour la rénovation de l'éclairage public A01 Centre-bourg, dossier PE22-2124 - décision modificative n° 2024_02 budget annexe lotissement le clos de la fontaine - décision modificative n° 2024_05 budget principal - décision modificative n° 2024_02 budget annexe assainissement - décision modificative n° 2024_03 budget annexe locaux commerciaux - convention de servitude avec ENEDIS pour installation d'ouvrages électriques _la Houssais_ZI 234 - Lotissement Clos de la Fontaine 2_délibération de principe_vente des lots 1 à 9 rue Camille Claudel et voie de desserte - Marché relatif à la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Joseph Faramin - désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 05 septembre 2024