Conseil municipal du 2024-06-06

vote des comptes administratifs 2023 : envoi modificatif : Monsieur le Maire a quitté la salle de Conseil Municipal pendant ce point

Locations de salle et matériel vidéo _modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2024 et instauration des pénalités

motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des petites villes de France

encodage des ouvrages à la médiathèque_demande de fonds de concours

suppression du budget annexe Transition Energétique

bilan annuel des opérations immobilières_exercice 2023

vote des comptes administratifs 2023

Affectation des résultats 2023

approbation des comptes de gestion 2023

décision modificative n° 2024_01 budget annexe lotissement clos de la fontaine

décision modificative n° 2024_01 budget ZAC centre ville

décision modificative n° 2023_01 budget annexe "locaux commerciaux"

décision modificative n° 2024_01 budget annexe "la houssais"

décision modificative n° 2024_01 budget annexe "atelier du moulin vert"

décision modificative au budget principal Ville n° 2024_02

décision modificative n° 2024_01 budget annexe assainissement

Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'expérience professionnelle RIFSEEP

Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'expérience professionnelle RIFSEEP_intégration de la prime de fin d'année dans l'IFSE

dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle

autorisation de recours à l'apprentissage

délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal pour accomplir certains actes de gestion courante, dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT

approbation du procès — verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 avril 2024

désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 06 juin 2024

convention de partenariat pour la participation à la campagne de sensibilisation à la langue gallèse

reconnaissance du diacritique tilde ñ dans les actes d'état civil