1 février 2024
13
délibérations
7
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Administration
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Délibérations (13)
Vote des budgets primitifs 2024
Attribution d'une subvention au CCAS_exercice 2024
Garantie demprunt SECIB_projet de construction de 14 logements PSLA_LEnchanté
Attribution de compensation AC 2024
Budget annexe assainissement_fixation des tarifs 2024 assainissement collectif
Budget assainissement _ tarifs 2024 et détail des pénalités pour lassainissement non collectif SPANC
Création du budget annexe "Transition Energétique"
Convention précaire pour le logement situé 19 rue de Grosset
Vente des parcelles cadastrées section E numéros 392, 393, 394 et 395 situées à la Hucherais
Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 11 janvier 2024
Désignation du secrétaire de séance conseil municipal du 1er février 2024
Acquisition de la parcelle cadastrée section E numérotée 395 située 9 la Hucherais
Validation du caractère durgence de convocation du conseil municipal
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