CM

1 février 2024

Montauban-de-Bretagne 13 délibérations

13

délibérations

7

Finances & Budget

2

Culture & Patrimoine

2

Administration

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Délibérations (13)

Finances & Budget 7 délibérations
2024

Vote des budgets primitifs 2024

2024

Attribution d'une subvention au CCAS_exercice 2024

2024

Garantie demprunt SECIB_projet de construction de 14 logements PSLA_LEnchanté

2024

Attribution de compensation AC 2024

2024

Budget annexe assainissement_fixation des tarifs 2024 assainissement collectif

2024

Budget assainissement _ tarifs 2024 et détail des pénalités pour lassainissement non collectif SPANC

2024

Création du budget annexe "Transition Energétique"

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2024

Convention précaire pour le logement situé 19 rue de Grosset

2024

Vente des parcelles cadastrées section E numéros 392, 393, 394 et 395 situées à la Hucherais

Administration 2 délibérations
2024

Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 11 janvier 2024

2024

Désignation du secrétaire de séance conseil municipal du 1er février 2024

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Acquisition de la parcelle cadastrée section E numérotée 395 située 9 la Hucherais

Autres decisions 1 délibération
2024

Validation du caractère durgence de convocation du conseil municipal

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