Conseil municipal du 2024-11-07

11 délibérations - Rapport activité 2023 CCAS - Rapport d'activité 2023 de la Médiathèque Yves Delahaie - décision modificative n° 2024_03 budget annexe assainissement - décision modificative n° 2024_04 budget annexe locaux commerciaux - participation obligatoire scolarisation extérieure école privée Montfort-sur-Meu, année 2023-2024 - rapport annuel d'activités 2023 délégataire assainissement collectif Montauban-de-Bretagne - Avenant 2 convention de partenariat "les Maisons de l'Avenir" - Lotissement Clos de la Fontaine 2_délibération de principe_vente des lots 2 et 10 rue Claude Monet_parcelles F981 et F98 - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 03 octobre 2024 - Avenant n°3 marché AMO pour les études préalables à la création de la ZAC Multisites du Triskell - désignation du secrétaire de séance du conseil municipal 7 novembre 2024