Conseil municipal du 2024-10-03

17 délibérations - Garantie d'emprunts COOPALIS/LOGIS BRETON_projet de construction de 11 logements Domaine des Pêcheries - instauration d'un périmètre du droit de préemption urbain commercial - adhésion au groupement de commandes achat de fournitures de titres de restaurant - Modification d'itinéraires de randonnée GR et equibreizh au PDIPR - Régularisation écritures travaux connexes RN164 - rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Saint Méen Montauban - remarques et observations sur le plan de mobilité simplifié arrêté par la Communauté de Communes ST Méen Montauban - Régime indemnitaire de la police municipale - modification du tableau des effectifs au 3 octobre 2024 - ZAC du Triskell_ouverture des négociations foncières et actualisation délibérations précédentes - convention de mise à disposition salles CVH à l'association Tous en Jeux 35 - instauration d'un périmètre de droit de préemption urbain renforcé - Convention Mise à Disposition gratuite de la salle Fantine CVH au collège privé La Providence pour des cours de théâtre - Nouvel appel à candidatures et modification des règlements d'attribution des terrains à bâtir communaux - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 5 septembre 2024 - désignation du secrétaire de séance du conseil municipal 3 octobre 2024 - Adhésion communale à la PMO Boucle Autoconsommation Collective et prise en compte des statuts, CGPV, facture de la PMO