3 octobre 2024
17
délibérations
7
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Transport & Mobilité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Instauration d'un périmètre du droit de préemption urbain commercial
Adhésion au groupement de commandes achat de fournitures de titres de restaurant
Modification ditinéraires de randonnée GR et equibreizh au PDIPR
Rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Saint Méen Montauban
Instauration d'un périmètre de droit de préemption urbain renforcé
Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal 3 octobre 2024
Adhésion communale à la PMO Boucle Autoconsommation Collective et prise en compte des statuts, CGPV, facture de la PMO
Garantie demprunts COOPALIS/LOGIS BRETON_projet de construction de 11 logements Domaine des Pêcheries
Régularisation écritures travaux connexes RN164
ZAC du Triskell_ouverture des négociations foncières et actualisation délibérations précédentes
Nouvel appel à candidatures et modification des règlements dattribution des terrains à bâtir communaux
Remarques et observations sur le plan de mobilité simplifié arrêté par la Communauté de Communes ST Méen Montauban
Régime indemnitaire de la police municipale
Modification du tableau des effectifs au 3 octobre 2024
Convention de mise à disposition salles CVH à l'association Tous en Jeux 35
Convention Mise à Disposition gratuite de la salle Fantine CVH au collège privé La Providence pour des cours de théâtre
Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 5 septembre 2024
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