CM

3 octobre 2024

Montauban-de-Bretagne 17 délibérations

17

délibérations

7

Autres decisions

4

Urbanisme & Travaux

1

Transport & Mobilité

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Délibérations (17)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Instauration d'un périmètre du droit de préemption urbain commercial

2024

Adhésion au groupement de commandes achat de fournitures de titres de restaurant

2024

Modification ditinéraires de randonnée GR et equibreizh au PDIPR

2024

Rapport d'activité 2023 de la communauté de communes Saint Méen Montauban

2024

Instauration d'un périmètre de droit de préemption urbain renforcé

2024

Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal 3 octobre 2024

2024

Adhésion communale à la PMO Boucle Autoconsommation Collective et prise en compte des statuts, CGPV, facture de la PMO

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Garantie demprunts COOPALIS/LOGIS BRETON_projet de construction de 11 logements Domaine des Pêcheries

2024

Régularisation écritures travaux connexes RN164

2024

ZAC du Triskell_ouverture des négociations foncières et actualisation délibérations précédentes

2024

Nouvel appel à candidatures et modification des règlements dattribution des terrains à bâtir communaux

Transport & Mobilité 1 délibération
2024

Remarques et observations sur le plan de mobilité simplifié arrêté par la Communauté de Communes ST Méen Montauban

Sécurité 1 délibération
2024

Régime indemnitaire de la police municipale

Environnement 1 délibération
2024

Modification du tableau des effectifs au 3 octobre 2024

Vie associative 1 délibération
2024

Convention de mise à disposition salles CVH à l'association Tous en Jeux 35

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Convention Mise à Disposition gratuite de la salle Fantine CVH au collège privé La Providence pour des cours de théâtre

Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 5 septembre 2024

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