5 septembre 2024
13
délibérations
5
Autres decisions
4
Finances & Budget
2
Administration
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Montauban-de-Bretagne — 9 €/moisDélibérations (13)
Indemnisation des congés non pris en cas de fin de relations de travail_décès, retraite pour invalidité
Convention avec le SDE 35 pour la rénovation de l'éclairage public A06 rue de Rennes-rue de la Forge, d'ossier PE22-0314
Convention avec le SDE 35 pour la rénovation de l'éclairage public A01 C'entre-bourg, d'ossier PE22-2124
Convention de servitude avec ENEDIS pour installation douvrages électriques _la Houssais_ZI 234
Lotissement Clos de la Fontaine 2_délibération de principe_vente des lots 1 à 9 rue Camille Claudel et voie de desserte interne
Décision modificative n° 2024_02 budget annexe lotissement le clos de la fontaine
Décision modificative n° 2024_05 budget principal
Décision modificative n° 2024_02 budget annexe assainissement
Décision modificative n° 2024_03 budget annexe l'ocaux c'ommerciaux
Approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 11 juillet 2024
Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 05 septembre 2024
Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville et du CCAS_avenant n° 2
Marché relatif à la rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Joseph Faramin
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