Conseil municipal du 2024-04-18

18 délibérations - cantine à 1 _utilisation d'une Application Programming Interface (API) pour accès aux quotients familiaux des familles - convention pour attribution d'une subvention au CCAS_exercice 2024 - accord sur les principes régissant le transfert de la compétence assainissement à l'EPCI Saint-Méen Montauban au 1er jan - mise à disposition de salles au Centre Victor Hugo à l'association Tous en Jeux 35 - installation d'une guinguette estivale_attribution de la convention d'occupation du domaine public - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 07 mars 2024 - désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 18 avril 2024 - prise en charge partielle des frais de destruction des nids de frelons asiatiques - Fixation de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l'école primaire privée_année 2024 - fixation de la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques_exercice 2024 - versement 2024 de la subvention 2023 pour la classe de neige de l'école privée Saint Maurice - versement en 2024 des subventions 2022 et 2023 pour les projets pédagogiques de l'école publique "les hirondelles" - versement en 2024 de la subvention 2023 pour les projets pédagogiques de l'école maternelle Groupe Scolaire Joseph Faram - attribution des subventions aux organismes de droit privé_exercice 2024 - mise en place de la tarification sociale_cantine à 1 à compter du 1er septembre 2024 pour 3 années scolaires (septembre - décision modificative n° 2024_01 budget principal - transfert de la compétence assainissement à l'EPCI Saint-Méen Montauban au 1er janvier 2025 - instauration de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat