Conseil municipal du 2024-02-01

13 délibérations - vote des budgets primitifs 2024 - convention précaire pour le logement situé 19 rue de Grosset - attribution d'une subvention au CCAS_exercice 2024 - garantie d'emprunt SECIB_projet de construction de 14 logements PSLA_L'Enchanté - Attribution de compensation AC 2024 - budget annexe assainissement_fixation des tarifs 2024 assainissement collectif - budget assainissement _ tarifs 2024 et détail des pénalités pour l'assainissement non collectif SPANC - Création du budget annexe "Transition Energétique" - Vente des parcelles cadastrées section E numéros 392, 393, 394 et 395 situées à la Hucherais - acquisition de la parcelle cadastrée section E numérotée 395 située 9 la Hucherais - validation du caractère d'urgence de convocation du conseil municipal - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 11 janvier 2024 - désignation du secrétaire de séance conseil municipal du 1er février 2024