Conseil municipal du 2024-01-11

17 délibérations - Restes à réaliser 2023 budget général de Montauban-de-Bretagne - PetitesVilles de Demain_validation des résultats de l'étude urbaine - Restes à réaliser 2023 budget annexe locaux commerciaux - Restes à réaliser 2023 budget annexe assainissement - charte du télétravail de la collectivité - Mise en place de la protection sociale complémentaire _ volet santé - Création d'un forfait mobilités durables - Création d'emploi permanent et modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2024 - Création d'emplois non permanents - Convention de mise à disposition avec ENEDIS_parcelle A 1016 située à la Garenne - Vente de la parcelle AC 1030 située rue des Grands Jardins - Révision du schéma directeur assainissement eaux usées et élaboration schéma directeur de gestion des eaux pluviales Sai - Avenant 2 convention de partenariat pour l'accès au service Mégalis d'instruction des autorisations de droit du sol - Convention de partenariat pour l'accès au service Mégalis d'instruction des autorisations de droit du sol 2023-2027 - appel à projet guinguette estivale - approbation du procès verbal de la séance de conseil municipal du 07 décembre 2023 - nomination du secrétaire pour la séance de conseil municipal du 11 janvier 2024