Conseil municipal du 2024-07-02

Montbazon 2 juillet 2024 1 délibération
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1 délibérations - DECISION DU MAIRE Indemnisation de tiers au titre de la responsabilité civile de la Commune de Montbazon concernant un

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DECISION DU MAIRE Indemnisation de tiers au titre de la responsabilité civile de la Commune de Montbazon concernant un sinistre dont le montant est inférieur à la franchise contractuelle dassurance L

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